Version 1.0 — Dernière mise à jour : 16/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit et préalable contraire.
BADGEL est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible par navigateur web et application mobile, regroupant les modules suivants :
Les modules réellement disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit par le Client.
La souscription s'effectue à l'issue d'un échange commercial entre l'Éditeur et le Client. Elle est matérialisée par [À COMPLÉTER : bon de commande, devis signé, contrat-cadre… au choix du Client] précisant :
L'accès à la plateforme est ouvert dans un délai maximal de [À COMPLÉTER : ex. 5 jours ouvrés] à compter de la signature et du paiement de la première échéance.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page /modules de notre site, ou ceux explicitement convenus dans le devis. Tous les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF), hors taxes éventuellement applicables.
Périodicité : [À COMPLÉTER : mensuelle / trimestrielle / annuelle]. Le règlement est effectué par [À COMPLÉTER : virement bancaire, mobile money Orange/Wave/Free, prélèvement…].
Délai de paiement : [À COMPLÉTER : ex. 30 jours net] à compter de la date d'émission de la facture.
Retard de paiement : en cas de défaut de paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable :
L'abonnement est conclu pour une durée initiale de [À COMPLÉTER : ex. 12 mois], renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de durée identique, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception [À COMPLÉTER : ex. 60 jours] avant l'échéance.
L'Éditeur s'engage à fournir un service avec les niveaux suivants :
En cas de non-respect du SLA, le Client pourra demander un avoir calculé [À COMPLÉTER : barème, ex. 5 % par tranche de 0,5 % de disponibilité manquante].
L'Éditeur met en œuvre les mesures suivantes pour assurer la pérennité des données :
Le traitement des données à caractère personnel est encadré par notre Politique de confidentialité, qui détaille notamment la liste à jour des sous-traitants techniques.
Pour les données des salariés du Client, BADGEL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et de la loi sénégalaise n° 2008-12. Un contrat de sous-traitance (DPA) peut être fourni sur demande à contact@badgel.sn.
Le Client demeure responsable du traitement des données de ses salariés et garantit avoir recueilli leur information préalable conformément à la réglementation applicable.
Le Client s'engage à :
La plateforme BADGEL, son code source, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui la composent demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client se voit concéder un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation, limité à la durée du contrat.
Les données saisies par le Client (employés, pointages, fichiers de paie, etc.) demeurent en revanche la propriété pleine et entière du Client. Une fonction d'export leur permet d'être récupérées à tout moment.
À la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, l'Éditeur s'engage à :
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des [À COMPLÉTER : ex. 12 derniers mois] précédant la survenance du dommage.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit sénégalais (article 129 du COCC), notamment et sans limitation : catastrophes naturelles, guerres, grèves générales, interruptions massives des réseaux électriques ou télécom, pandémies, décisions des autorités publiques rendant l'exécution impossible.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email [À COMPLÉTER : ex. 30 jours] avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut de dénonciation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ex. Dakar].
Pour toute question relative aux présentes CGV :